CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne Alchimia Aquatics, accessible à l’adresse www.alchimia-aquatics.ch.
Elles s’appliquent aux ventes et livraisons effectuées en Suisse, notamment pour les catégories suivantes : • matériel et produits d’aquariophilie ; • produits commercialisés sous la marque Alchimia Aquatics ; • plantes d’aquarium ; • articles fabriqués par impression 3D ; • articles personnalisés ou fabriqués sur commande. En passant commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Toute condition contraire formulée par le client ne s’applique qu’en cas d’acceptation écrite d’Alchimia Aquatics.
PRODUITS ET INFORMATIONS PRÉSENTÉES Alchimia Aquatics s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions et leurs couleurs aussi précisément que possible. Les photographies et illustrations présentes sur le site ont une valeur indicative. De légères différences de couleur, de forme, de taille ou d’aspect ne constituent pas nécessairement un défaut, notamment pour les plantes, les pierres, les racines, les éléments décoratifs, les produits artisanaux et les articles fabriqués par impression 3D. Les plantes étant des produits vivants, leur apparence peut varier selon leur croissance, la saison, le transport et les conditions de culture. La taille ou l’apparence exacte d’une plante peut donc différer légèrement des photographies présentées sur le site.
PRIX Tous les prix sont indiqués en francs suisses, CHF. Les prix affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée suisse au taux légal en vigueur, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le prix total à payer est affiché lors du processus de commande. Alchimia Aquatics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Le client peut vérifier et corriger le contenu de son panier avant de confirmer définitivement sa commande. Le contrat de vente est conclu lorsque le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Alchimia Aquatics se réserve toutefois le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de produit indisponible, d’erreur manifeste de prix ou de description, d’informations de livraison incorrectes, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’obtenir le paiement. En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le montant versé est remboursé au client.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Malgré les précautions prises, un produit indiqué comme disponible peut exceptionnellement être épuisé. Dans ce cas, Alchimia Aquatics informe le client dans les meilleurs délais et lui propose d’attendre le réapprovisionnement, de choisir un produit de remplacement ou d’annuler le produit concerné et d’obtenir son remboursement.
MOYENS DE PAIEMENT Les moyens de paiement acceptés peuvent comprendre les cartes bancaires proposées lors du paiement, TWINT, le virement bancaire et Klarna. Les possibilités de paiement effectivement disponibles sont indiquées au moment de la commande. En cas de virement bancaire, la commande n’est préparée ou expédiée qu’après réception du paiement complet. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client. Lorsqu’un paiement est effectué par Klarna ou un autre prestataire externe, les conditions d’utilisation et de paiement de ce prestataire peuvent également s’appliquer. Alchimia Aquatics n’est pas responsable d’un refus de paiement décidé par un prestataire externe.
LIVRAISON Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse. Les frais, moyens et délais estimatifs de livraison sont communiqués au client lors de la commande. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas des délais garantis, sauf engagement écrit contraire. Alchimia Aquatics ne peut être tenue responsable d’un retard causé par le transporteur, une adresse incorrecte, l’absence du destinataire, un cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté. Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les frais supplémentaires découlant d’une adresse erronée, d’un colis non réclamé ou d’une nouvelle expédition peuvent lui être facturés.
LIVRAISON DES PLANTES Les plantes sont emballées avec un soin adapté à leur transport. Le client doit récupérer et ouvrir son colis dès que possible après sa livraison. Les plantes doivent être contrôlées immédiatement après réception. Si une plante arrive gravement endommagée ou dans un état ne permettant raisonnablement pas sa reprise, le client doit contacter Alchimia Aquatics dans les 24 heures suivant la livraison. La réclamation doit comporter le numéro de commande, une description du problème, des photographies claires de la plante ainsi que des photographies de l’emballage et du colis. Aucune plante ne doit être jetée avant qu’Alchimia Aquatics ait pu examiner la réclamation. Une perte de quelques feuilles, une légère décoloration, une forme différente de la photographie ou une adaptation temporaire après le transport ne constituent pas automatiquement un défaut. Alchimia Aquatics ne peut garantir la reprise ou la croissance d’une plante après sa livraison. Celles-ci dépendent notamment de l’éclairage, de la qualité de l’eau, de la température, de la fertilisation, du CO₂, de la plantation et des soins apportés par le client.
CONTRÔLE DE LA COMMANDE À LA RÉCEPTION Le client doit contrôler le contenu et l’état de sa commande dès sa réception. Tout produit manquant, incorrect, endommagé ou présentant un défaut visible doit être signalé à Alchimia Aquatics dans les meilleurs délais, accompagné de photographies du produit et de son emballage. En cas de dommage de transport, le client doit conserver le colis, les matériaux de protection et le produit concerné jusqu’au traitement de sa demande.
DROIT DE RETOUR VOLONTAIRE Alchimia Aquatics accorde volontairement au client un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander le retour d’un article éligible. Pour être accepté, l’article doit être inutilisé, ne pas avoir été ouvert, être complet et intact, se trouver dans son emballage d’origine non endommagé et être accompagné de ses accessoires, notices et éléments éventuels. Le client doit contacter Alchimia Aquatics par e-mail avant d’expédier le retour. Le retour doit ensuite être envoyé à l’adresse communiquée par Alchimia Aquatics. Sauf erreur de livraison ou produit reconnu défectueux, les frais et les risques du retour sont à la charge du client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué après réception et contrôle de l’article retourné. Alchimia Aquatics peut refuser le retour ou réduire le remboursement si les présentes conditions ne sont pas respectées.
PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RETOUR Le droit de retour volontaire ne s’applique notamment pas : • aux plantes, • aux produits ouverts, utilisés, incomplets ou endommagés par le client, • aux produits dont l’emballage, le scellé ou le sceau a été ouvert, • aux produits personnalisés ; • aux articles imprimés en 3D selon les dimensions, indications ou demandes particulières du client, • aux produits fabriqués spécialement sur commande, • aux produits périssables ou dont les conditions de conservation ne peuvent plus être garanties, • aux bons cadeaux et contenus numériques déjà délivrés, le cas échéant. Cette exclusion ne limite pas les droits du client lorsqu’un produit présente un défaut couvert par la garantie.
GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT Les produits bénéficient de la garantie prévue par le droit suisse, sous réserve des présentes CGV et des dispositions impératives applicables. En cas de défaut reconnu, Alchimia Aquatics peut choisir, selon la nature du produit et les circonstances, de réparer ou remplacer le produit, d’accorder une réduction du prix ou de rembourser le produit concerné. La garantie ne couvre notamment pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, le non-respect des instructions, un montage incorrect, une modification effectuée par le client, un entretien insuffisant ou des dégâts causés par l’eau, la chaleur, les produits chimiques ou une contrainte mécanique inadaptée. Les garanties supplémentaires proposées par un fabricant restent soumises aux conditions de ce dernier.
UTILISATION DES PRODUITS Le client est responsable de vérifier que le produit choisi convient à son aquarium, à ses animaux, à ses plantes, à son installation et à l’utilisation envisagée. Les dosages, recommandations et informations d’utilisation doivent être respectés. Le client doit notamment tenir compte du volume réel de son aquarium, des paramètres de l’eau, des espèces maintenues et des autres produits déjà utilisés. Les conseils fournis par Alchimia Aquatics reposent sur les informations communiquées par le client et ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire ou d’un autre professionnel qualifié lorsque celui-ci est nécessaire. Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants et des animaux lorsqu’une telle précaution est applicable.
ARTICLES FABRIQUÉS PAR IMPRESSION 3D Les articles imprimés en 3D peuvent présenter de légères lignes de couche, des marques de fabrication ou des variations d’aspect inhérentes au procédé. Ces particularités ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’empêchent pas l’utilisation normale du produit. Le client doit respecter la destination, les limites et les instructions d’utilisation du produit. Sauf indication expresse, les articles imprimés en 3D ne sont pas destinés au contact alimentaire, à supporter des charges importantes, à être exposés à une forte chaleur ou à assurer seuls la sécurité d’un aquarium ou d’un équipement lourd. Les dimensions communiquées par le client pour une fabrication personnalisée sont sous sa responsabilité. Une erreur provenant des mesures ou des informations fournies par le client ne donne pas droit à un retour ou à un remboursement.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits livrés restent la propriété d’Alchimia Aquatics jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des éventuels frais associés.
RESPONSABILITÉ Alchimia Aquatics répond des dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, dans les limites autorisées par le droit suisse. Dans les limites permises par la loi, Alchimia Aquatics ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, notamment d’une perte de bénéfice, d’une perte de données, d’un arrêt d’activité ou de dommages causés au contenu d’un aquarium à la suite d’une utilisation inadaptée. La responsabilité ne peut pas être exclue lorsqu’une exclusion est interdite par une disposition légale impérative.
PROTECTION DES DONNÉES Les données personnelles du client sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données et à la déclaration de protection des données publiée séparément sur le site. Les données nécessaires à la commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans son traitement, notamment aux prestataires de paiement, au transporteur et aux fournisseurs techniques.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les textes, photographies, illustrations, pictogrammes, logos, designs, modèles 3D et autres contenus présents sur le site sont protégés. Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, distribués, exploités ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’Alchimia Aquatics ou du titulaire des droits concerné.
MODIFICATION DES CGV Alchimia Aquatics peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande. Une modification ultérieure des CGV ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
NULLITÉ PARTIELLE Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables. La disposition concernée serait remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de son objectif initial.
DROIT APPLICABLE ET FOR Les présentes CGV et les contrats conclus avec Alchimia Aquatics sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les fors impératifs prévus par la législation suisse, notamment ceux applicables aux consommateurs, demeurent réservés. Dans les autres cas, le for juridique est situé dans le canton de Fribourg.